Le marketing de réseau

La règlementation pour les MLM au Canada

La règlementation pour les MLM au Canada

22/05/2020 – Johnny Ross (cofondeur de Mackana Inc.)

Qu’en est-il de la règlementation des MLM au Canada et tout particulièrement au Québec ? Question épineuse s’il en est une. Comme un peu partout dans le monde, les lois régissant les entreprises de marketing de réseau restent floues. Il n’est pas simple pour le commun des mortels de séparer le bon vin de l’ivraie, comme on dit. Dans cet article, nous allons tenter d’y voir un peu plus clair et de démystifier, ce qui est vrai de ce qui est faux, et ce qui est légal de l’illégal.

Voyons un peu ce que nous dit la DSA (Direct Selling Association) ou l’AVD (l’Association de la Vente Directe)[1], en français, qui est l’organisation qui supervise ou chapeaute les entreprises de marketing de réseau au Canada. Il est important de savoir que la DSA/AVD est en constante relation avec les divers paliers gouvernementaux afin de rester au faîte des questions législatives concernant la vente directe.

D’ailleurs, à travers son rigoureux code d’éthique qui, soit dit en passant, respectent très clairement les exigences spécifiques des articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence, concernant le système de commercialisation à paliers multiples, la DSA/AVD, qui travaille en étroite collaboration avec le Bureau de la concurrence, permet ainsi une légitimité, voire ici le terme « légalité », et une crédibilité pour toutes entreprises de MLM qui s’y conforme.

Dans l’Annexe A de la Loi sur la concurrence, dans laquelle est tirée les articles 55 et 55.1, on stipule que les entreprises de marketing de réseaux qu’on pourrait qualifiées de légales sont basées sur « un système de distribution de produits dans lequel un participant reçoit une rémunération pour la fourniture d’un produit à un autre participant qui, à son tour, reçoit une rémunération pour la fourniture de ce même produit ou d’un autre produit à d’autres participants.[2] »

Cependant, on nous mentionne, toujours dans ces articles, qu’il est formellement interdit de faire de fausses déclarations portant sur la rémunération ou de laisser sous-entendre une facilité quelconque de parvenir à une liberté financière. La loi sur la concurrence parle « d’assertion loyale » lorsqu’elle spécifie l’obligation pour toutes entreprises de MLM de préciser très clairement à ces distributeurs le temps et l’effort qu’ils auront à consacrer pour atteindre un certain niveau de rémunération. En outre, il est également interdit, toujours selon la Loi de la concurrence de contraindre un distributeur d’acheter des quantités de produits de façon déraisonnables et par conséquent de ne pas lui permettre une garantie de rachat raisonnable[3].

Il va de soi, on s’en doute bien, que les systèmes de vente pyramidale à la Ponzi qui permettent de recevoir une compensation financière que par le recrutement de participants et non pas par la vente d’un produit sont interdits. Et c’est malheureusement là, par une malencontreuse comparaison et la plupart du temps par ignorance, qu’une entreprise de marketing de réseau est mise en doute sur sa légitimité.

Qu’on se le dise, avec des retombées économiques pour le Canada de plus de cinq milliards $, des revenus imposables de 857 millions $ annuellement, des ventes qui frôlent les trois milliards $ par année, et ce, à travers ses 1,3 millions de distributeurs canadiens, il va de soi que les entreprises de marketing de réseau sont en pleine expansion, et de bien règlementer ces entreprises sur l’ensemble du territoire canadien ne fera que donner de la crédibilité à celle-ci et leur permettre ainsi de pouvoir « exploiter leur entreprise dans un environnement juste et équitable[4] », et surtout de façon des plus légales. D’ailleurs, le célèbre auteur de Père riche, père pauvre, Robert T. Kiyosaki, mentionne très clairement que pour lui :

« Le marketing de réseau est l’entreprise du 21e siècle[5] ».

Bref, la commercialisation à paliers multiples, selon le libellé de la Loi sur la concurrence est un modèle d’affaires légal s’il y a bel et bien vente de produits et de services. Par contre, les systèmes de vente pyramidale, tels que les systèmes à la Ponzi sont formellement interdits au Canada, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Il y a un vieil adage plein de sagesse qui nous dit : « Dans le doute, abstiens-toi ! » Alors, pour toutes personnes qui seraient tentées par l’aventure, il est impératif, avant toute chose, de bien s’informer sur la légitimité de l’entreprise de marketing de réseau qui vous intéresse. La DSA/AVD et le Bureau sur la concurrence serait déjà un excellent premier pas dans la bonne direction.

[1] https://www.dsa.ca/fr/
[2] https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03035.html
[3] Ibid.
[4] https://www.dsa.ca/fr/get-involved/
[5] Robert T. Kiyosaki. L’Entreprise du 21e siècle, Québec, Éd. Un Monde Différent, 2013, 192 p.
 
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